À propos d'AssistLocal
AssistLocal (« nous », « notre », « nos ») est une entreprise canadienne qui fournit des outils numériques, des solutions de communication et des plateformes logicielles pour aider les entreprises locales à interagir avec leurs clients. Les présentes conditions s'appliquent à tout visiteur, utilisateur ou entreprise qui interagit avec nos sites Web publics, nos outils d'assistance, notre contenu et nos services en ligne gérés par l'entreprise.
Des conditions spécifiques à chaque plateforme (par exemple, le marketing par SMS de Notifi) s'appliquent en plus des présentes.
Admissibilité
Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si :
- Vous avez au moins 18 ans; et
- Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat.
Les entreprises utilisant nos Services déclarent en outre être dûment enregistrées et exerce leur activité légalement dans leur juridiction.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou abusives, notamment :
- Tenter d'accéder à des systèmes ou des données restreints.
- Téléverser du code malveillant ou perturber le fonctionnement du site web.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données de nos sites web sans autorisation écrite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l'accès des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, de l'identité visuelle, des marques déposées, des logiciels, des designs, des textes et des médias présents sur les sites web d'AssistLocal sont la propriété exclusive d'AssistLocal ou de ses concédants de licence.
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, reproduire ou republier notre contenu,
- Procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel,
- Utiliser nos marques déposées sans autorisation écrite, sauf dans les conditions prévues par la loi.
Contenu soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez du contenu à AssistLocal (formulaires, messages, demandes de renseignements, commentaires, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu, uniquement pour :
- répondre à votre demande,
- améliorer nos services, ou
- respecter nos obligations légales.
Il vous incombe de veiller à ce que tout contenu que vous soumettez soit exact et conforme à la loi.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers.
Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. AssistLocal décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux pratiques de confidentialité et à la sécurité des sites externes.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites web tiers qu'ils visitent.
Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par la Politique de confidentialité d'AssistLocal, qui explique :
- les renseignements personnels que nous recueillons,
- comment nous les utilisons,
- comment nous les protégeons et
- vos droits en vertu des lois applicables (y compris la Loi 25 du Québec).
En utilisant les Services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.
Disponibilité et modifications des services
Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles et fonctionnels. Cependant :
- Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et sans erreur.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment et sans préavis.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à la maintenance, aux mises à jour, aux pannes ou à des facteurs hors de notre volonté.
Avertissement
Les Services sont fournis « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. AssistLocal ne garantit pas :
- l'exactitude ni l'exhaustivité du contenu du site web,
- que les Services répondront à vos besoins spécifiques, ni
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- AssistLocal n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Services.
- La responsabilité totale d'AssistLocal, pour toute réclamation, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, le cas échéant.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits en vertu des lois québécoises sur la protection du consommateur, là où elles s'appliquent.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager AssistLocal de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, amendes ou frais juridiques découlant de :
- votre utilisation des Services,
- votre violation des présentes Conditions, ou
- votre atteinte à tout droit ou loi.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige doit être résolu par les tribunaux du Québec, sauf disposition contraire des lois sur la protection du consommateur.
Modifications des présentes conditions
Les présentes conditions générales entreront en vigueur le 20 novembre 2025. Nous pouvons les modifier périodiquement. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
En continuant d'utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez les conditions générales mises à jour.